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La class action "à la française" mise de côté... !

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mardi 20 février 2007, par Sidy
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Pour commencer, définition de la Class Action : Une Class Action est une action menée par un groupe, class en anglais, identifiable par le préjudice commun qu’il a subi. En clair un groupe de personnes qui a subi les même dommages et qui se réuni en portant une plainte générale. La Class Action n’existe pas en France.

Et cela est bien dommage que ce projet de loi ne soit pas débattu à l’Assemblée Nationale. Pourquoi ? J’ai le sentiment de voir de plus en plus notre statut de consommateur s’éffriter. A croire que le vieil adage disant que "le client est roi" n’est plus. Qui n’a pas souffert d’un service clientèle des plus pénibles après avoir souscrit un abonnement (adsl, gsm, etc...) ou d’un abus de certaines sociétés, de fournisseurs de services utilisant des pratiques des plus viles pour toujours consolider leur chiffre d’affaire. Ce qui me désole le plus c’est l’attitude des "Majors" de l’industrie du disques, qui ont réussi à nous faire croire qu’ils étaient indispensables au succès d’un artiste et, donc, que toutes les taxes leurs sont dues de bonne foi. Qui payent les taxes ? Nous ! Mais maintenant que le numérique devient le standard pour la diffusion de musique, on se rend bien compte que jusqu’à maintenant ils n’étaient que de simples vendeurs de disques (de k7 aussi mais cela est révolu). Oui, de simples vendeurs de disques qui maintenant s’insurgent sur nos pratiques, comme la copie privée, alors qu’ils brident notre mode de consommation de cette musique, prétextant le risque de disparition des artistes et de nombreux autres métiers de cette industrie (et puis quoi encore ?). Beaucoup de procès confirme les pratiques douteuses de certaines société (ex. Rootkit Sony) et il est vrai qu’une action collective pour une même cause serait plus simple à appliquer. Si la "class action" entre dans le droit français, je pense qu’il sera plus simple pour un individu de se retourner avec d’autres grâce à un dossier commun pour déposer une requête auprès d’un tribunal. Il est facile de dire que l’union fait la force, bien que cela ne soit pas vrai dans tout les cas, mais si cette loi est acceptée et bien au moins l’union "défendra nos droits". Enfin je l’espère en tout cas. Affaire à suivre...

Sidy

mardi 20 février 2007, par Sidy
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